L’échange automatique d’informations fiscales bientôt applicable

D’après le GHI du 30 novembre 2016, c’est un véritable « vent de panique » qui souffle sur Genève en cette fin d’année. En effet, dès l’an prochain entrera en vigueur l’échange automatique d’informations fiscales dans plusieurs Etats, tous les pays d’Europe occidentale notamment. Les Français qui souhaitent se mettre en conformité n’ont donc plus le choix et le délai va être bref. De plus, à partir de 2018, ce principe d’échange automatique sera véritablement généralisé.

La Suisse et le secret bancaire

C’est que la Suisse (et ses institutions bancaires) a longtemps été une destination prisée, notamment par les Français. Sa pratique du secret bancaire remonte au XIXe siècle. Dans un premier temps, le petit pays alpin était loin de pouvoir rivaliser avec les grandes capitales européennes, mais les choses évoluent en 1901, lorsque divers gouvernements, dont celui de la France, augmentent leur impôt sur les successions. Le secret bancaire suisse devient alors un atout permettant à ses banques d’attirer d’importants capitaux étrangers. Pour en apprendre davantage sur l’histoire du secret bancaire en Suisse, nous vous conseillons l’article de Sébastien Guex « Les origines du secret bancaire suisse et son rôle dans la politique de la Confédération au sortir de la Seconde Guerre mondiale ».

Quelles solutions pour éviter les ennuis ?

Mais revenons à nos moutons et à des problèmes plus actuels. Pour éviter les problèmes tels que le blocage de compte bancaire, des sanctions aussi bien fiscales que pénales en France, plusieurs solutions s’offrent aux personnes concernées. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé dans ces questions, de façon à ne pas commettre de faux pas.

• Il convient tout d’abord de se renseigner sur les processus de mise en conformité légale qui nous concernent, sachant que, par exemple, la France devrait durcir sa législation. S’il y a bien un moment pour faire une déclaration volontaire, c’est maintenant.
• La possession d’avoirs physiques, de biens non financiers peut être une solution intéressante selon la situation. Pourquoi ne pas investir dans l’immobilier, dans l’art, les métaux précieux, les entreprises, etc. ? Là encore, il vaut la peine de s’entourer et de se renseigner correctement avant de se lancer.
• Il est également possible de s’expatrier, de se tourner vers une juridiction qui n’est pas encore concernée par les mécanismes dont nous avons parlé ou de se renseigner sur les différents processus qui permettent de protéger son patrimoine, par exemple par le biais de trusts, de dons, de holdings et bien d’autres solutions qu’un spécialiste saura vous expliquer de façon précise.

En tous les cas, il apparaît clair que le monde bancaire vit actuellement de grands changements et qu’il est absolument indispensable, de nos jours, d’être très bien conseillé. Il convient, en outre, de se tenir continuellement au courant des évolutions et des différents accords établis entre les Etats d’une part, mais également des organisations telles que l’OCDE et sa norme, l’AEOI.