Pourquoi créer une SCI familiale ?

Creer une SCI familiale
Ecrit par Rodrigue

Vous souhaitez investir dans l’immobilier, mais ne possédez pas un apport financier assez important ? Il peut être alors intéressant de vous tourner vers la création d’une société civile immobilière familiale. Les avantages de ce statut juridique sont nombreux. Découvrez donc pourquoi créer une SCI familiale s’avère être une excellente solution pour acquérir un patrimoine immobilier.

Une Société Civile Immobilière familiale, c’est quoi ?


Une SCI familiale est une société fondée par des associés d’une même famille, qui investissent alors dans l’achat de biens immobiliers, pour générer des profits. Chacun des membres apporte sa participation, que ce soit en biens ou en nature numéraire. Les individus de la SCI acquièrent ainsi une part sociale au sein de l’entreprise.

L’acquisition de patrimoine immobilier par la SCI familiale aura ensuite un rôle d’investissement locatif, ce qui permet notamment d’augmenter les revenus fonciers. Les avantages en ce qui concerne la transmission de patrimoine aux héritiers sont également très intéressants.

Créer une SCI familiale pour la donation et la succession


Monter une SCI familiale est un bon moyen de transmettre son patrimoine à ses enfants. En effet, les donations successives de parts de société permettent d’économiser sur les droits de donation et les droits de succession. Il est alors possible de léguer ses parts de SCI à hauteur de 100 000 € tous les 15 ans. Opter pour ce statut juridique permet ainsi de profiter d’abattements successifs, pour profiter d’une exonération de droit de donation. Il suffit de donner des parts sociales tous les 6 ans, dans la limite de l’abattement.

Pour plus de précisions, il peut être intéressant de se tourner vers un expert-comptable ou un notaire par exemple, pour connaitre les démarches les plus intéressantes à accomplir.

Les avantages fiscaux de la SCI


La SCI présente de nombreux avantages en matière de fiscalité. La SCI peut opter pour le régime fiscal de l’IS (impôt sur les sociétés) ou le régime fiscal de l’IR (impôt sur le revenu). Dans ce dernier cas, l’impôt dépendra du profit perçu par la société, en fonction des quotes-parts de associés. Une telle configuration permet également de bénéficier de déductions fiscales. En effet, certaines dépenses sont exclues du revenu imposable, comme les intérêts d’emprunt, les frais d’amélioration, etc.

Il est important de soulever aussi que la création d’une SCI est une bonne alternative au régime de l’indivision. Les associés peuvent déterminer eux-mêmes le mode de fonctionnement de la société, le champ d’intervention du ou des gérants, mais également les règles à appliquer sur la cession des parts de la SCI. Le régime de l’indivision est quant à lui plus contraignant.

Création d’une SCI familiale


La création d’une société civile immobilière nécessite dans un premier temps de rédiger et signer les statuts de la société, par acte sous seing privé ou par acte notarié. Les statuts devront ensuite être enregistrés au centre des impôts. La publication d’un avis de création dans un JAL, journal d’annonces légales suivra alors, tout comme la demande d’immatriculation auprès du CFE, centre de formalités des entreprises. L’inscription de votre société au RCS, registre du commerce des sociétés, incombera au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier délivrera enfin un extrait Kbis servant à attester la constitution de la SCI familiale.

La création d’une SCI familiale présente donc de nombreux avantages dans le cadre d’un projet immobilier. S’associer avec les membres de sa famille peut s’avérer rentable, aussi bien sur le court terme que sur le long terme.

A propos de l'auteur de cet article.

Rodrigue

Editeur du site Moneo.fr / Fan de finance et d'immobilier