3 arguments pour vous convaincre de créer une SCI
Le patrimoine familial pourra être géré avec aisance grâce à une SCI (Société Civile Immobilière) qui a l’avantage d’offrir de nombreux atouts. Ce statut juridique est donc attractif dans plusieurs situations.
Une transmission simple et efficace des biens
Vous avez sans doute des enfants et vous aimeriez leur transmettre ce patrimoine. Au niveau de la fiscalité, la manœuvre peut s’avérer à la fois périlleuse et onéreuse, mais, avec la SCI, ces désagréments sont chassés. En effet, la donation concernera uniquement les parts de cette société. Vous aurez donc l’occasion de garder le contrôle de l’entreprise si vous le souhaitez, cela ne permettra pas aux enfants de vendre les biens immobiliers sans votre accord. Un concept intéressant pour transmettre un patrimoine tout en bénéficiant d’une souplesse fiscale. De ce côté, les avantages sont multiples, car une décote aux alentours de 10% sera mise en place. Un atout à ne pas négliger, les économies à envisager sont sérieuses.
Plus de problèmes après le décès d’un conjoint
Un autre point épineux peut survenir dans le quotidien des contribuables. La SCI est attractive pour protéger les couples notamment dans le cas d’un décès ou d’une séparation. Lorsque le contrat a été signé, les deux parties sont soumises à une répartition classique des biens immobiliers, mais les partenaires n’ont pas de droit de regard. Si vous ne souhaitez pas changer le régime matrimonial, vous avez la capacité de créer une SCI. Grâce à cette entreprise, vous serez en mesure de rédiger les statuts en fonction des besoins en fixant des rôles à chacun. Le droit de regard sera donc limité en fonction de ce document. De plus, si l’un des deux époux venait à décéder, l’autre aurait l’occasion d’être protégé. Le problème de l’indivision ne viendrait pas frapper à sa porte.
Une SCI supprime les problèmes d’indivision
Ce troisième argument est sans doute le plus attractif, car, après une succession, c’est un véritable casse-tête qui vient entacher le quotidien. Dès que le partenaire décède, s’il avait eu des enfants au cours d’un premier mariage, ils seront confrontés au survivant. Si l’entente n’est pas merveilleuse, malheureusement, de nombreux conflits seront au rendez-vous avec ce problème de l’indivision. Ce dernier est donc à l’origine d’une multitude de blocages, mais il est possible de le supprimer en optant pour la création d’une SCI. Lors de la rédaction des statuts, vous pouvez par exemple prévoir des majorités différentes selon les décisions qu’il faudra prendre.