Une SARL peut convoquer les associés par mail

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Ecrit par Jennifer

Les créateurs succombent facilement aux atouts de la SARL, ce statut juridique bénéficie désormais d’une nouveauté. Les dirigeants pourront convoquer tous les associés en utilisant la voie numérique, un confort important.

Simplifier toutes les démarches en un mail

Comme c’est le cas dans le secteur de l’immobilier, l’ère du numérique a pris d’assaut le monde des sociétés. Il n’est désormais plus rare de se lancer dans une activité en utilisant uniquement les avantages du Web. Il suffit de se connecter à une plateforme spécialisée pour obtenir des conseils, et même un vrai programme pour que la création soit parfaite. Aujourd’hui, les dirigeants bénéficient d’un confort avec la convocation par voie électronique. Auparavant, il fallait impérativement avoir recours au courrier traditionnel. Cela entraîne des coûts supplémentaires qui deviennent problématiques notamment pour une structure dont les finances sont relativement faibles.

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Par conséquent, le décret du 18 Mai 2015 est entré en vigueur le 1er Juin dernier. Désormais, les SARL ont la possibilité d’utiliser cette nouveauté pour convoquer les associés à une assemblée générale. Cela supprime ainsi les précédentes contraintes de la voie postale qui n’est pas reléguée aux oubliettes.

Les associés peuvent aussi répondre par voie électronique

La création d’une SARL est simplifiée grâce à Internet, ce confort se prolonge avec cette modification de l’article R 223-20 du Code de Commerce. Lorsque le mail a été envoyé, les associés peuvent répondre avec le courriel, la rapidité est donc attractive. Toutefois, ils ont toujours la capacité d’utiliser la lettre recommandée s’ils ne veulent pas avoir recours au Web. Cela montre que cet univers est devenu incontournable depuis quelques années. Toutes les démarches ont été facilitées via des procédures numérisées. Que ce soit pour la déclaration d’impôt, la demande d’un acte de naissance ou encore la transmission d’un contrat à une compagnie d’assurance, il est possible d’utiliser uniquement internet.

Mentionner cette nouveauté dans les statuts

En ce qui concerne cette convocation des associés, la réponse devra être apportée au maximum 20 jours avant l’assemblée générale. La voie numérique permet de transmettre un « oui » ou un « non » instantanément. Les dirigeants peuvent ainsi connaitre rapidement les personnes présentes ou non et ils ne sont plus contraints de scruter le courrier postal. Toutefois, ce dernier sera au rendez-vous si aucune réponse au mail n’est enregistrée. Par conséquent, cette méthode est conservée comme une solution de secours.

Les SARL qui souhaitent mettre en place un fonctionnement similaire sont invitées à procéder à la modification des statuts. Pour les nouvelles structures, une mention à l’article R 223-20 sera faite.

A propos de l'auteur de cet article.

Jennifer

Passionnée par le Web, j'ai tendance à me décrire comme une rédactrice tout terrain. J’ai toutefois quelques préférences pour le sport, l’univers high-tech, la gastronomie, la culture, l’économie… Je me suis lancée dans l’écriture en 2011 et j’ai depuis collaboré avec de nombreuses plateformes qui m’ont permis d’enrichir mes connaissances. Je suis donc ravie d'écrire pour Moneo !

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