Pour en savoir plus sur la loi Pinel

Ecrit par Fulldeal

La loi Pinel, successeur de la loi Duflot, a été instaurée en 2015. Elle encourage les entrepreneurs à investir dans le secteur immobilier via une réduction d’impôts qui varie selon la durée d’engagement. La défiscalisation offre un nombre d’avantages certains, mais selon des normes bien définies.

Fonctionnement de la loi Pinel

Pour en savoir plus sur la loi Pinel sachez qu'il s'agit d'un dispositif locatif mis en place pour les immobiliers neufs et reposant sur trois principes. La durée d’engagement est le critère sur lequel repose le taux de réduction d’impôts : une durée d’engagement de 6 ans équivaut à une réduction de 12% sur le prix de revient, 9 ans pour 18% et 12 ans pour 21%. Le prix de revient correspond au prix d’achat additionné aux frais de notaire. Le second facteur concerne les locataires : le propriétaire a le droit de louer le local concerné à ses enfants ou parents sans perdre les avantages liés au contrat. Enfin, il, également, permit que l’investissement provienne d’une société ou d'une banque. Il est important de souligner que tous les contribuables français en règle sur le paiement d’impôts ont le droit de bénéficier de cette loi.

Les avantages de la loi Pinel

Le premier avantage est évidemment la réduction d’impôts. Un autre avantage et pas des moindres est que l’investisseur devient propriétaire de la maison sans apport dès la fin du contrat. En plus, il est plus facile d’obtenir un prêt auprès des banques pour investir dans un projet immobilier appuyé par l’état. Ce qui vous donne la possibilité de disposer d’un patrimoine ou de l’élargir.

Les normes du logement

Les types de logements pouvant bénéficier d’une défiscalisation sont les suivants : un logement acquis neuf, en l'état futur d'achèvement (VEFA), en cours de construction, en état de rénovation, en cours réhabilitation pour manque de décence, en transformation dont l’usage diffère de l’habitation. Le logement doit disposer également d’une réglementation énergétique. Pour les logements neuf ou à construire doit être appliqué la norme “RT 2012”, pour les logements faisant l’objet de rénovation doit être appliquée la norme “Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009”.

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Fulldeal

Editeur du site Moneo.fr / Fan de finance et des nouvelles technologies.

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